Un fonds de commerce est composé d'éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Si vous souhaitez procéder au rachat d'un fond de commerce, il sera donc indispensable d'avoir défini ces éléments.
Quels sont les éléments incorporels ?
- la clientèle,
- le nom commercial,
- le droit au bail, qui permet d'exercer l'activité dans le local actuel,
- l'achalandage,
- licences et autorisations dans le cadre d'activités spécifiques (exemple Débit de boissons),
- droits de propriétés intellectuelles ou commerciales.
Un fonds de commerce est constitué également d'éléments corporels :
- mobilier,
- matériel, indispensable à l'exercice de l'activité
- agencement,
- marchandises,
- les contrats de travail,
- documents comptables
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